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Le suivi individuel des salariés, assuré par le médecin et l’infirmière, permet de vérifier si l’état de santé du salarié est compatible avec son poste de travail et de s’assurer que son activité professionnelle n’altère pas sa santé.

Différentes visites

La visite d'embauche

A l’embauche, le salarié bénéficie d’un examen médical qui doit s’effectuer avant la fin de la période d’essai quel que soit le type de contrat ou avant l’embauche s’il s’agit d’un salarié soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR).

La visite périodique

Selon l'article R.4624-16 du Code du Travail le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois. Ces examens médicaux ont pour finalité de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l'informer sur les conséquences médicales des expositions à ce poste.

 L'agrément du SAMSI , renouvelé à la fin du mois de janvier 2014 pour une période de 5 ans et couvrant le secteur de CAPSUD (siège et centre principal) ainsi que ceux des annexes de Thibaud et Revel, accorde une dérogation à la périodicité des visites médicales prévue aux articles R.4624-16 et R.4624-19 du code du travail selon les modalités suivantes : tous les quatre ans, tant pour les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée ( art. R4624-18 du Code du travail) que pour les salariés n’en bénéficiant pas, avec organisation d’actions de prévention et d'entretiens infirmiers.

 Le SAMSI est également agréé pour exercer les missions de santé au travail pour les salariés temporaires.

Entretien infirmier en santé au travail

Dans le cadre de la réforme de la santé au travail (décret 2012-135 du 30 janvier 2012 et circulaire d'application du 9 novembre 2012), les entretiens infirmiers permettent un suivi individuel médico-professionnel en alternance avec les visites médicales périodiques, sous la responsabilité du médecin du travail et sur protocole établi.

Lors de cet entretien, il n'est pas réalisé d'examens complémentaires : c'est un échange personnalisé autour des thèmes de la santé, de l'hygiène de vie et du vécu au travail afin de proposer une sensibilisation adapté.

La visite de reprise

(Article R.4624-22 du Code du Travail)
L’examen médical de reprise du travail est obligatoire pour les salariés, après :

  • une absence pour cause de maladie professionnelle
  • un congé maternité
  • un arrêt maladie ou accident de travail > 30j

Cette visite doit avoir lieu lors de la reprise du travail et dans un délai de 8 jours au plus tard.

La visite de pré-reprise

(Article R.4624-20 du Code du Travail) :
Cette visite concerne les salariés en arrêt depuis plus de 3 mois. Elle est organisée par le Service de Santé au Travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil, ou du salarié.

La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.

La deuxième visite

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé :

1° - Une étude de ce poste ;

2° - Une étude des conditions de travail dans l'entreprise ;

3° - Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines minimum, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.

Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu'un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus, l'avis d'inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen.

Voir art de loi R 4624-31.

Visite à la demande de l'employeur ou du salarié

Elles sont facultatives et peuvent être demandées soit par le salarié, l’employeur, le médecin du travail, le médecin conseil. (Article R.4624-17 du Code du travail)

A la demande du salarié, le dossier médical peut être transféré et adressé obligatoirement au médecin. (Article L4624-2 du Code du Travail)

Indépendamment des examens périodique le salarié bénéficie d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande. (Article R 4624-17 du Code du Travail)

La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.