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Covid-19 : Nouveau protocole national Santé et Sécurité des salariés en entreprise

Port du masque, gestes barrières, dispositif d'activité partielle des salariés vulnérables... Quelles mesures mettre en place dans votre entreprise ?

Coronavirus en entreprise : port du masque obligatoire, gestes barrières renforcés
  • Renforcement des mesures de prévention

    Le Gouvernement a publié une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
    Télécharger le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises.

    Ce nouveau protocole est applicable au 1er septembre. Toutefois, les entreprises pourront le mettre en oeuvre progressivement, après avoir informé les représentants du personnel.

    Les mesures de prévention et gestes barrières à respecter sur le lieu de travail sont bien évidemment toujours d'actualité dans ce nouveau protocole :

    • distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes ;
    • lavage régulier des mains ;
    • application des gestes barrières ;
    • nettoyage et désinfection des surfaces de travail, aération des locaux ;
    • système de ventilation/d'aération fonctionnel et entretenu ;
    • gestion des flux des personnes, notamment en réorganisant les temps et espaces de travail si nécessaire.

    Parmi les nouvelles mesures phares : la systémisation du port du masque dans les espaces professionnels clos et partagés. 

  • Systématisation du port du masque et assouplissements possibles

    Les masques grand public doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du nouveau protocole. Ils sont reconnaissables au logo suivant : Logo masque grand public conforme

    Les entreprises pourront organiser des adaptations et dérogations graduées au port systématique du masque. Une analyse des risques de transmission de la Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en oeuvre devra pour cela être réalisée.
    Ces adaptions doivent faire l'objet d'échanges réguliers avec les représentants du personnel.
    Les assouplissement et dérogations dépendront :

    • du niveau de circulation du virus dans le département où se situe l'entreprise/l'établissement ;
    • des autres mesures de prévention mises en place dans l'entreprise et de l'environnement de travail ;
    • des secteurs professionnels ou des types d'activité.
       

  • 👉 Assouplissements possibles en bureaux partagés et espaces clos

    Sont notamment concernés les salles de réunion, opens space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.
    Les salariés qui sont à leurs postes de travail pourront retirer temporairement leur masque à des moments de la journée si un certain nombre de mesures sont remplies.
    Ces mesures varient en fonction du niveau de circulation du virus dans le département d'implantation de l'entreprise. 

    Circulation du virus

    Conditions pour retirer le masque de façon intermittente

    Zone verte (incidence inférieure à 10/100 000 habitants)

    • distance physique d'au moins 1 mètre
    • existence d'une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ;
    • existence d’écrans de protection entre les postes de travail ;
    • mise à disposition de visières pour les salariés ;
    • mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

    Zone orange (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants)

    • les mesures décrites pour la zone verte ;
    • locaux de grand volume ;
    • locaux disposant d’une extraction d’air haute fonctionnelle et proportionnelle au volume et à la fréquentation de la pièce

    Zone rouge (tenant compte notamment d'une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants)

    • les mesures décrites pour la zone orange ;
    • locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de travail de 4 m2 minimum (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 ).


    Toutefois, ces assouplissements ne permettent pas au salarié d'ôter son maque en continu, pendant toute la durée de sa journée de travail.
     

  • 👉 Dérogation en bureau individuel

    Le port du masque ne s’impose pas pour une personne travaillant seule dans un bureau (ou une pièce) individuel
     

    👉 Dérogation sous conditions en atelier 

    En atelier, les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne. La règle du port du masque pourra être assouplie sous conditions de :

    • ventilation/aération fonctionnelle, conformes à la réglementation ;
    • nombre limité de personnes présentes dans la zone de travail ;
    • respect de la plus grande distance possible entre elles y compris lors de leurs déplacements ;
    • port d'une visière.

    👉 Port du masque pour les travailleurs en extérieur

    En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement de salariés ou d'incapacité à respecter la distance d'un mètre entre les personnes.
     

  • 👉 Dans les véhicules professionnels

    Si plusieurs salariés sont présents dans un même véhicule, chacun doit porter un masque et avoir procédé à un lavage de mains. Le véhicule doit également faire l'objet d'une procédure régulière de nettoyage/désinfection.
    Lors du covoiturage, la règle de distanciation physique peut être appliquée en occupant une place à l'avant et une place à l'arrière.
     

  • 👉 Dans les établissements recevant du public

    Le port du masque s'impose sauf dispositions particulières prévues par le décret n°2020-860 du 10 juillet modifié dans les lieux recevant du public.
     

  • Télétravail

    Le télétravail reste une organisation professionnelle recommandée, lorsque cela est possible, notamment dans les zone à forte circulation du virus ainsi que pour les salariés vulnérables et les salariés partageant le domicile de personnes vulnérables.

    Salariés les plus vulnérables

    La liste des salariés les plus vulnérables éligibles au dispositif exceptionnel de placement en activité partielle a été restreinte (cf. publication du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, applicable au 1er septembre).
    Désormais, seuls les salariés présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 bénéficient encore du maintien du dispositif, sur présentation d'un certificat médical à leur employeur. 

  • Les salariés ayant une pathologie ne figurant plus sur la liste ou ceux partageant le domicile d'une personne vulnérable doivent réintégrer leur activité professionnelle.
    Afin de limiter les sorties et contacts des personnes vulnérables, le télétravail est alors une solution à privilégier lorsque cela est possible.

    Si télétravailler est impossible, la reprise d'activité en présentiel sur le lieu de travail doit se faire dans des conditions de sécurité renforcée : mise à disposition de masques chirurgicaux, hygiène régulière des mains du salarié, aménagement du poste de travail.

    Salariés à risques de formes graves de Covid-19 et entreprises, nos médecins du travail et nos équipes pluridisciplinaires sont à votre écoute pour préparer le retour en présentiel des personnes vulnérables et étudier les aménagements de poste possibles 

    Consulter notre synthèse du décret n°2020-1098.
     

  • Vous vous interrogez sur la procédure à suivre en cas de suspicion de cas Covid-19 dans votre entreprise ? 

    Les Services de Santé au Travail toulousains SAMSI et ASTIA répondent à vos questions dans une fiche téléchargeable.

    Procédure à suivre en cas de Covid-19 en entreprise

     

    Télécharger le document

  • Vous avez des questions sur la prévention du Coronavirus au sein de votre entreprise ?

    Nos Médecins du travail et nos équipes pluridisciplinaires vous conseillent sur les mesures à prendre et les gestes barrières à appliquer.

    Vous avez des questions sur le Covid-19

     

    Poser vos questions

  • Obligation du port du masque dans l'espace public

    A Toulouse

    Le renforcement des mesures de prévention concerne également l'espace public.

    Le port du masque est obligatoire dans les rues toulousaines, à partir du 21 août 2020 :

    • sur l’ensemble de la ville de Toulouse, entre 7h et 3 h du matin, et cela pour une durée de 30 jours, période pouvant être prolongée si les indicateurs épidémiologiques le justifient.
    • sont concernées les personnes de plus de 11 ans circulant à l'air libre sur la voie publique ou se trouvant dans un lieu ouvert au public. Le port du masque est fortement recommandé pour les personnes se déplaçant à vélo et pratiquant la course à pied, mais ne sera pas exigé. Donc pas de verbalisation pour les cyclistes et joggeurs qui ne porteront pas de masques à condition de respecter certaines conditions.

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    En Haute-Garonne

    Le port du masque est obligatoire en Haute-Garonne, à partir du 28 août 2020 :

    • dans les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique, entre 7h et 3 h du matin.
    • dans un rayon de 30 mètres des entrées et sorties des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) du département, de 7h à 22 h.

      Consulter le Communiqué de presse de la Préfecture de Haute-Garonne.

    Le port du masque était déjà obligatoire dans les transports en commun, sur les marchés/brocantes/vide-greniers, dans les lieux publics clos.

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