Aller au contenu principal
Retrouvez-ici les réponses aux questions fréquemment posées par les employeurs sur la santé au travail

FAQ Employeurs

Nous répondons à toutes les questions que vous pouvez vous poser en tant qu'employeur.

Vous ne trouvez pas de réponse ?
  • Un stagiaire doit-il passer une visite médicale ?

    Elle est obligatoire pour tout stagiaire mineur de 15 à 18 ans (Art. R.4153-45 du Code du Travail) ainsi que pour tous les stagiaires susceptibles de travailler sur des machines de production durant un stage d'application ou une période de formation en milieu professionnel.

    Cependant, le stagiaire n'étant pas titulaire d'un contrat du travail, la visite médicale relève de l'établissement d'enseignement et non de l'employeur

  • J’emploie un salarié qui réside et travaille dans une autre région, auprès de quel service dois-je le déclarer ?

    Dans toutes les situations d’éloignement, l’employeur peut remplir ses obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail ou d’opter pour une autre organisation de la médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département duquel travaillent les salariés éloignés.

    Pour en savoir plus : CIRCULAIRE DGT N° 01 du 5 février 2007 relative à l’application de la santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés.

  • J'emploi un cdd, y-a-t-il un minimum de jours requis pour faire passer la visite d'embauche ?

    Non, tous contrats confondus, le salarié doit-être vu quelle que soit la durée du contrat a durée du contrat.

  • Mon salarié est en période d'essai, dois-je l'inscrire sur mon effectif ?

    Les salariés doivent être sur votre liste d'effectif, y compris les salariés en période d'essai.

  • Mon salarié est en arrêt de travail, dois-je le conserver sur mon effectif ?

    Oui, vous devez conservé votre salarié sur l'effectif, même s'il est en arrêt de travail.

  • Je souhaite changer de service de santé au travail quelle est la procédure ?

    La procédure est la même que pour une adhésion classique (Voir comment procéder) mais vous devez fournir impérativement le certificat de radiation du Service de santé au travail que vous quittez.

  • Je souhaite suspendre mon adhésion au SAMSI comment faire ?

    C’est simple, avant le 30 septembre de chaque année, envoyez-nous votre demande de radiation (en courrier recommandé avec accusé de réception) ; elle sera effective au 31 décembre suivant.

Inscription à un événement

Êtes-vous adhérent au SAMSI ?

Veuillez-vous rapprocher de votre employeur pour connaître votre service de Santé au Travail.