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Le suivi Individuel de vos salariés

A chaque étape de la vie de votre entreprise le SAMSI vous accompagne. Dés l'embauche et quelque soit le contrat de travail, nous assurons à vos salariés un suivi médical individuel .

Le suivi individuel du salarié remplace la visite médicale depuis 2017.

Le suivi individuel de vos salariésLe suivi individuel de la santé de vos salariés

Le suivi individuel des salariés, assuré par un professionnel de santé, permet de vérifier si l’état de santé du salarié est compatible avec son poste de travail et de s’assurer que son activité professionnelle n’altère pas sa santé.

  • Les salariés sont, tous suivis par un professionnel de santé : infirmier, interne en médecine ou médecin du travail, dès l'embauche et quelque soit le contrat de travail.
  • Le suivi individuel peut être, simple, adapté ou renforcé en fonction de plusieurs critères : les risques professionnels du salarié, son état de santé, son âge, son environnement de travail... 
  • La fréquence des visites est fonction du type de suivi individuel (suivi simple, adapté ou renforcé).
  • Quels sont les objectifs ?

    • Interroger le salarié sur son état de santé
    • Informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail
    • Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre
    • Identifier la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté.
    • Prévenir la perte d'une activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap en orientant le salarié vers la cellule maintien en emploi

  • Qui est concerné ?

    Tous les salariés suivis par le SAMSI sont concernés par le suivi médical individuel

    Consultez et téléchargez le tableau du suivi individuel

Le médecin du travail est au centre du dispositif

L’action se déploie sous l’autorité médicale du médecin du travail entouré d’une équipe pluridisciplinaire.

  • Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l'embauche 

    • soit lors d’une visite d'information et de prévention, assurée notamment par un infirmier en santé au travail du SSTI (Service de santé au travail interentreprise), avec délivrance d’une attestation.
    • soit, lorsqu'il existe des risques particuliers (Suivi individuel renforcé), lors d’une visite médicale, avec délivrance d'un avis d'aptitude, assurée par un médecin.

  • Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation

     Il ne pourra pas s’écouler au MAXIMUM :

    • plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés.
    • plus de 3 ans si le salarié bénéficie d'un suivi adapté (consultez la liste des salariés ayant une situation de santé particulière)
    • plus de 5 ans dans les autres cas.

La périodicité est adaptée par le médecin du travail en fonction de l’âge, de l’état de santé des conditions de travail et des risques du poste.
Le salarié, à sa demande, à celle de son employeur ou à celle du médecin du travail, pourra à tout moment bénéficier d’une visite médicale avec ce dernier.

Le suivi de l'état de santé des salariés est équivalent quel que soit le contrat

Pour les salariés qui enchaînent des contrats courts, chaque nouveau contrat de travail n'impose plus une visite médicale. La fréquence des visites individuelles est comparable à celle des salariés en CDI.

  • Une alternative pour prévenir la perte d'activité professionnelle pour des raisons de santé ou situation de handicap identifiée

    La "cellule maintien en emploi" (CMEE) intervient avant la procédure d'inapitude, dès que le risque est avéré.
    Elle permet de réunir tous les acteurs : salarié employeur et SSTI afin de trouver une alternative pour prévenir la perte d'activité, en parler et agir.

  • Une procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement des salariés

    Selon la décision du médecin du travail, l’avis d’inaptitude est délivré après une ou deux visites médicales. Dans ce dernier cas, la seconde visite intervient dans un délai maximal de 15 jours après la première.
    Le médecin pourra cependant faire son constat après une seule visite si la situation le requiert. L’exigence de reclassement peut aussi être supprimée dans certains cas. La concertation avec l’employeur et le salarié, en amont d’un avis d’inaptitude, est renforcée.

Une procédure de contestation devant le conseil des prud'hommes 

 La procédure de contestation des avis des médecins du travail se déroule devant le Conseil des Prud'hommes depuis la loi El-Khomri.

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