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Coronavirus - COVID-19 : Les délais de déclaration des accidents de travail ont évolué

Restez informé de l'actualité liée au Coronavirus - COVID-19

Note à l'intention des adhérents

L’ordonnance n°2020-386 du 1er avril adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

Elle prévoit notamment que le médecin du travail puisse prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19 et procéder à des tests de dépistage du covid-19
Nous attendons l’arrêté et le décret qui viendront encadrer le protocole et les conditions de ces pratiques, ainsi que le matériel médical nécessaire aux actes de prélèvement.
Dès que ces conditions seront réunies, le SAMSI mettra en œuvre ces nouvelles missions auprès de ses adhérents et une information en sera faite

Une page spéciale destinée aux entreprises a été créée. Vous y trouverez les documents utiles à l'entreprise en téléchargement et liens ainsi que les dernières actualités du jour.

Aujourd'hui 24 avril :

Cinq jours au lieu de deux pour déclarer un accident du travail (MAJ 24.04)
L’ordonnance prolonge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Consulter le récapitulatif ici

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